Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2014-6B_913-2013
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  1. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  2. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  6. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  7. 01.05.2013 1B 127/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  8. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  9. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  10. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
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