Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2014-2C_164-2014
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  1. 13.02.2014 2C 164/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi;
  2. 06.03.2014 2C 218/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi;
  3. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  4. 19.07.2018 2C 552/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du transfert dans un Etat Dublin
  5. 21.04.2020 9C 388/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (assurance obligatoire; exclusion)
  6. 11.01.2017 2C 438/2016 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'approbation à l'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 26.01.2018 2C 63/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile (sans exécution de renvoi)
  9. 17.11.2020 2D 36/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, recours, irrecevabilité
  10. 16.05.2024 2C 245/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
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