18522 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2014-2C_164-2014
-
26.05.2016 2C 406/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
15.10.2014 2C 945/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersinterdiction d'entrée
-
23.01.2019 2C 409/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial -
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
17.04.2014 2C 1026/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
-
29.01.2018 1C 246/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et extradition
-
27.11.2017 2C 932/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention administrative
-
12.04.2022 2C 233/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi
-
03.01.2014 2C 1228/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et renvoi; demande d'assistance judiciaire
-
13.02.2015 2C 435/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté