Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2014-2C_1064-2013
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2009
  2. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  4. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.10.2015 2C 89/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005
  6. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  7. 27.04.2022 5A 855/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 05.08.2019 1C 505/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  10. 12.09.2003 2A.40/2003 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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