Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2012-1B_44-2012
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  1. 13.02.2012 1B 44/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 30.03.2012 1B 150/2012 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  5. 07.12.2015 1B 349/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  6. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  7. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
  10. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
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