Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2009-5A_3-2009
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    prononcé de faillite
  10. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.