Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2009-4A_474-2008
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  1. 05.09.2005 2A.266/2005 Pertinence 29%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 13.09.2007 4A 216/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avant terme par le travailleur; heures supplémentaires
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  8. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 28.01.2009 1C 309/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    suppression de poste
  10. 04.02.2020 4A 485/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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