Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-5A_73-2008
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  1. 13.02.2008 5A 73/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 28.03.2008 5A 135/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 12.03.2008 5A 572/2007 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 04.02.2008 5A 750/2007 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (art. 314 al. 2 cc)
  5. 29.10.2007 5A 390/2007 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  6. 17.12.2007 5A 467/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 19.09.2007 5A 389/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  8. 06.12.2007 5A 405/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 31.05.2007 5P.21/2007 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 07.03.2008 5A 52/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    exception de chose jugée (plainte contre une association)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"