Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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337 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2008-2C_506-2007
  1. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  2. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  3. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  4. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  5. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  6. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  7. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  8. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 29.07.2003 2A.599/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 31.03.2004 2A.507/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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