Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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337 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2008-2C_506-2007
  1. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  2. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  3. 01.10.2002 2A.537/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  5. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  6. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  7. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  8. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  9. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  10. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
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