Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2007-2A-421-2006
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  1. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.09.2003 2A.427/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 25.06.2007 2C 127/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 09.09.2009 2C 488/2009 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en phase préparatoire
  5. 12.05.2010 2C 192/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 11.10.2005 2A.598/2005 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour
  7. 08.09.2009 2C 494/2009 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 24.02.2009 2C 834/2008 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 03.01.2006 2A.751/2005 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  10. 29.06.2009 2C 228/2009 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour et d'établissement
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