Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2007-2A-421-2006
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 09.05.2011 2C 299/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 14.11.2017 2C 894/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.03.2020 2C 222/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 19.07.2019 2C 667/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.05.2015 2F 8/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_840/2014 du 4 mars 2015; autorisation de séjour
  8. 08.07.2011 2C 409/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 10.07.2019 2C 652/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
  10. 04.06.2018 2C 235/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien