5781 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2007-2A-421-2006
-
27.05.2013 2C 722/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
29.03.2021 5A 795/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
-
30.08.2016 2C 738/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
12.08.2019 2C 106/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
-
02.05.2023 2C 243/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
-
22.08.2022 2C 651/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi
-
14.10.2015 2C 926/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
-
22.02.2018 2C 171/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'un titre de séjour UE/AELE
-
10.02.2011 2F 6/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_634/2010 du 21 janvier 2011
-
16.07.2012 2C 696/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour