Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2007-1P-733-2006
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  1. 13.02.2007 1P.733/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; expertise
  2. 04.08.2005 1P.361/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29, 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale)
  3. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  4. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  5. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  7. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  8. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  9. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  10. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"