Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2006-5P-438-2005
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  1. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  2. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  3. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  4. 20.10.2016 4D 30/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  5. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  7. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  8. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  9. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  10. 04.09.2001 5P.149/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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