Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2006-4P-277-2005
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  1. 13.02.2006 4P.277/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  2. 13.02.2006 4C.347/2005 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat d'entreprise; défauts
  3. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  4. 10.09.2018 4A 256/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 13.12.2017 4A 303/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; prescription; abus de droit
  7. 02.12.2008 4A 356/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 21.05.2014 4A 109/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 09.06.2004 5C.63/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 09.06.2004 5P.96/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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