2205 pagine simili trovate per aza://13-01-2023-6B_282-2022
-
27.11.2019 6B 1295/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
21.07.2021 6B 370/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; séjour illégal; fixation de la peine; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
22.07.2020 6B 813/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision ; ordonnance pénale
-
27.04.2005 1P.598/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleliberté personnelle; procédure pénale
-
21.02.2018 2C 308/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
-
29.07.2021 6B 539/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; circulation sans assurance-responsabilité civile; usage abusif de permis et/ou plaques de contrôle; sursis ; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
17.12.2018 4A 243/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfaits implicites
-
05.05.2011 1B 182/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
08.09.2008 6B 457/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel
-
30.05.2018 6B 1247/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu