Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
  2. 08.01.2015 2C 1183/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 19.01.2022 6B 27/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (demande de révision [contravention à la loi valaisane sur les constructions])
  4. 02.11.2009 6B 748/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur la circulation routière
  5. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  6. 29.01.2024 6B 1225/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 16.10.2019 6B 1003/2019 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit continu ; peine pécuniaire
  8. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  10. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
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