Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
  2. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  3. 23.08.2021 4A 644/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 01.07.2011 6B 70/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Application du droit cantonal, arbitraire
  5. 01.12.2007 6B 405/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la loi d'application du code pénal (LACP)
  6. 02.04.2015 2C 127/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 27.06.2019 6B 618/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais
  8. 10.12.2009 6B 995/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraventions à la loi fédérale sur la cirulation routière
  9. 31.05.2023 6B 686/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
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