Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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2205 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2023-6B_282-2022
  1. 31.07.2023 6B 1098/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_1098/2022: infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19; 6B_1106/2022: liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  2. 05.06.2024 6B 402/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  3. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  4. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  5. 10.12.2020 1B 604/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 23.04.2024 6B 383/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  7. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  8. 11.06.2014 6B 94/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Absence d'intérêt à punir (art. 52 CP)
  9. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
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