Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 15.05.2024 7B 536/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité un recours an matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  3. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  4. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
  5. 02.10.2014 1B 203/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  6. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  7. 08.01.2014 2C 1198/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 29.11.2023 6B 1064/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevablilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  9. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  10. 21.03.2024 6B 1143/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, etc; arbitraire, primauté du droit fédéral
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