Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 29.07.2016 6B 943/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD)
  3. 30.06.2023 6B 1263/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (Contravention à l'aLC-VS)
  4. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
  5. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  6. 07.08.2018 1B 367/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement; contravention)
  9. 17.11.2004 6S.375/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.11.2012 6B 563/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
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