Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 19.01.2022 6B 1315/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais (refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale
  2. 22.01.2009 6B 303/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
  3. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  5. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 05.10.2022 6B 548/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  8. 24.04.2001 1P.641/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 17.10.2012 6B 366/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.