Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 01.07.2020 1B 334/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  2. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 19.07.2012 1B 297/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  4. 17.11.2017 6B 1252/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (art. 27 et 50 LPolFeu); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 23.04.2024 6B 292/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
  6. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
  7. 17.12.2020 6B 1305/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.
  8. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 04.11.2011 2C 704/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.07.2019 6B 434/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Pouvoir de cognition de l'autorité d'appel ; principe de l'accusation
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