Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-6B_282-2022
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  1. 11.12.2014 6B 1079/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV)
  2. 31.01.2019 6B 1295/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Avance de frais
  3. 29.09.2009 6B 757/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (contravention à la loi fédérale sur la navigation aérienne)
  4. 01.02.2012 6B 8/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, contravention à la LStup
  5. 22.10.2012 6B 331/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité; présomption d'innocence, etc.
  6. 27.10.2007 6B 384/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Code rural et foncier (CRF) du Canton de Vaud
  7. 28.06.2012 2C 576/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une tolérance de séjour en vue du mariage
  8. 22.11.2011 6B 654/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LStup; présomption d'innocence
  9. 17.11.2017 6B 1251/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (art. 27 et 50 LPolFeu); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 03.09.2020 6B 598/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
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