Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-1C_189-2022
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  1. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  2. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  4. 22.07.2013 1C 412/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  6. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  7. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  8. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  9. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  10. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
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