Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-1C_189-2022
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  1. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  2. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  3. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  5. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  6. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  7. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  8. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  9. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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