Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-1C_189-2022
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474 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2023-1C_189-2022
  1. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 21%
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    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 28.02.2020 1F 4/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_162/2019 et 1C_163/2019 du 25 novembre 2019
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  6. 06.09.2006 6S.305/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (complicité d'incendie intentionnel; complicité de crime manqué d'escroquerie) (art. 43 CO)
  7. 05.09.2022 2C 1040/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Désignation d'un arbitre
  8. 07.12.2017 2C 769/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  9. 05.07.2021 1C 447/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.