Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2023-1C_189-2022
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  7. 07.11.2019 1C 46/2019 Pertinence 20%
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  8. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 14.06.2016 1C 464/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  10. 02.02.2010 1C 371/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.