Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2022-8C_635-2021
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  1. 13.01.2022 8C 635/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  2. 06.06.2019 8C 583/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; indemnité)
  3. 19.07.2018 8C 670/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; réintégration)
  4. 21.01.2020 8C 462/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration, montant de l'indemnité)
  5. 17.02.2011 8C 873/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  6. 09.11.2011 8C 983/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (effet suspensif; restitution du salaire)
  7. 11.10.2018 8C 885/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  8. 14.09.2009 8C 176/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, (résiliation dans le délai conventionnel)
  9. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immediate)
  10. 10.07.2015 8C 663/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (incapacité de travail, résiliation)
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