12981 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-01-2022-5A_646-2021
-
24.04.2019 5A 162/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
-
03.05.2023 5A 365/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
-
18.03.2024 6B 1199/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a bis CP)
-
22.03.2010 5A 826/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDroit de visite (protection de l'enfant)
-
07.02.2024 5A 754/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
-
05.08.2010 5A 365/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde des enfants
-
19.02.2018 5A 969/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
-
20.07.2021 8C 203/2021
Ire Cour de droit socialAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (condition de recevabilité)
-
25.01.2023 6B 641/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
-
01.07.2019 5A 21/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)