934 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2022-1C_134-2021
-
11.11.2019 1C 12/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
12.08.2021 1C 145/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
21.06.2021 1C 621/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
06.12.2017 1C 297/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
05.01.2005 1P.486/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
16.10.2020 1C 209/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
04.09.2013 1C 658/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
20.04.2023 1C 359/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire