Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2020-1F_56-2019
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
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    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  7. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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  9. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
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