Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2020-1F_56-2019
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  2. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  3. 24.06.2019 1C 448/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  4. 18.06.2019 1C 304/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
  5. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires
  6. 04.04.2014 1C 874/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  7. 25.11.2015 1C 580/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  8. 06.08.2019 1C 257/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 30.07.2015 1C 508/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 8 ORS
  10. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
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