Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2016-2C_68-2015
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  1. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  2. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  4. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  5. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  7. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  9. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  10. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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