Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2016-2C_68-2015
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239 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2016-2C_68-2015
  1. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 21%
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    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  2. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 21%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  8. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  9. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
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    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  10. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
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