Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2016-2C_68-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
239 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2016-2C_68-2015
  1. 09.11.2011 6B 552/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT)
  2. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  4. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  5. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 10.09.2021 8C 128/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 10%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  10. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"