Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-5A_843-2013
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  1. 13.01.2014 5A 843/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 17.01.2014 5A 872/2013 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 26.05.2014 5A 377/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 15.08.2014 5A 414/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du caractère exécutoire du jugement dont est recours (curatelle)
  5. 09.02.2022 5A 916/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Action en protection de la personnalité
  6. 02.04.2024 5A 32/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  7. 04.03.2016 5A 750/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement selon l'art. 416 CC
  8. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  9. 10.02.2014 5A 877/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 02.12.2015 5A 678/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
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