Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-5A_843-2013
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  1. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  2. 11.11.2014 5A 621/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde sur les enfants
  3. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  5. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  9. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 27.04.2015 5A 320/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire
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