Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-5A_843-2013
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  1. 11.01.2024 5A 806/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 29.06.2018 5A 396/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (protection de l'enfant)
  3. 25.03.2020 5A 1000/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en exécution de mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  4. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  5. 17.03.2015 5A 904/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curateur
  6. 02.02.2016 6B 343/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle, indemnisation
  7. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
  8. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  9. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 16.12.2019 5F 20/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_824/2019 du 21 octobre 2019
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.