Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-5A_843-2013
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  1. 15.10.2015 5A 814/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'une contre-expertise; frais
  2. 28.08.2018 5A 688/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 03.05.2023 5A 239/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  5. 12.08.2020 5A 636/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  6. 01.02.2022 5A 834/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
  7. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  8. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  9. 14.12.2016 5A 795/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice
  10. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
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