Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-5A_843-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 15.10.2020 5A 815/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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