Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2014-4A_411-2013
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  1. 13.01.2014 4A 411/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée
  2. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  3. 22.05.2001 4C.15/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.09.2016 4A 332/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 11.11.2008 4A 373/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose louée; locataire de remplacement
  6. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  8. 23.06.2016 4D 40/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  9. 29.04.2020 4A 484/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial; qualité pour agir
  10. 26.03.2007 4C.446/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution anticipée de la chose louée
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