Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2012-1B_634-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8978 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2012-1B_634-2011
  1. 13.01.2012 1B 634/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie, assistance judiciaire
  2. 20.06.2006 1P.221/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance d'un avocat d'office fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
  3. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  4. 13.12.2010 1B 359/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un défenseur d'office
  5. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  7. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  8. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  9. 12.12.2016 1B 342/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
  10. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"