Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2010-4A_553-2009
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  1. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  2. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  5. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  6. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  7. 04.08.2022 4F 1/2022 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO),
  8. 23.08.2018 4A 59/2018 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Société coopérative, exclusion d'un associé, justes motifs (art. 846 CO),
  9. 11.11.2014 4A 386/2014 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; résiliation du bail
  10. 12.07.2011 4A 258/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail
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