Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2010-4A_553-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1744 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2010-4A_553-2009
  1. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
  2. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  3. 11.11.2015 6B 349/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, dommage à la propriété, menaces, voie de fait)
  4. 04.06.2010 4A 165/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
  5. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  6. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  7. 11.08.2010 5A 429/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  8. 11.04.2013 8C 171/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  9. 08.08.2007 1C 201/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données
  10. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.