Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2010-1B_208-2009
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  1. 13.01.2010 1B 208/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre de documents bancaires
  2. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  3. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  4. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  7. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  8. 30.03.2010 1B 66/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence matérielle
  9. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  10. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.