821 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2010-1B_208-2009
-
07.07.2021 1B 100/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de mise sous scellés
-
08.11.2012 1B 542/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, compétence ratione materiae
-
18.05.2022 6B 1325/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
-
15.03.2007 1B 25/2007
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleSurveillance de la correspondance par poste et télécommunication
-
15.03.2011 1B 109/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de suspension de l'enquête de police judiciaire; frais de procédure
-
12.08.2007 6B 226/2007
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de suspension et de confiscation
-
22.10.2021 1B 253/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier
-
24.01.2013 1B 789/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, qualité de partie plaignante, classement, levée de séquestre
-
27.10.2022 6B 496/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
-
10.05.2017 1B 157/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation