Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2010-1B_208-2009
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821 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2010-1B_208-2009
  1. 14.05.2008 1B 95/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  2. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  4. 17.04.2007 1B 59/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  10. 23.05.2023 6B 10/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
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