Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_881-2008
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  1. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  2. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  3. 19.06.2012 1B 282/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  4. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  5. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
  6. 26.04.2010 1B 53/2010 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  7. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  8. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  10. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
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